Politique de confidentialité
Espace candidat locataire - SAS Vaneau
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d'utilisateur du site internet espace candidat (espace-candidat.vaneau.fr) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par SAS Vaneau.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de l-a Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après «loi IEL») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD»).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
Vous restez maître de vos données à caractère personnel;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
«Client»: désigne toute personne physique ou morale cliente de l'une de nos sociétés;
«Contact»: désigne toute personne physique ou morale en relation avec nos sociétés mais qui n'est pas Client (prospects, relations, partenaires …);
«Destinataire»: désigne toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
«Site»: désigne le site internet accessible à l'adresse espace-candidat.vaneau.fr Le SITE regroupe l'ensemble des pages web, éléments informatiques, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
«Traitement»: désigne toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)
«Utilisateur»: désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu'il soit Client ou Contact
2. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est SAS Vaneau (Siren 450 623 103) sise 50 rue de Châteaudun - 75009 Paris.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
SAS VANEAU est une SAS au capital social de 2 000 000 euros, immatriculée auprès du Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 623 103, dont le siège social est situé 50 rue de Châteaudun - 75009 Paris.
Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible ici.
Soit par email à dpo@vaneau.fr
Soit par courrier à SAS VANEAU - 50 rue de Châteaudun - 75009 Paris.
Soit par téléphone au 01 48 00 88 76 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
3. REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENTS
Conformément à l'article 30 du RGPD, le traitement de vos données à caractère personnel fait l'objet de fiches de traitements qui sont insérées dans notre Registre des activités de traitement.
4. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L'ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées via la création de compte et de dossiers candidat locataire, soit indirectement à l'occasion de votre visite sur notre Site internet (données de connexion et de navigation).
Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignement, gérer votre inscription sur le Site, assurer la fourniture des différents Services.
Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d'audience.
5. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
La location de biens immobiliers
Base légale :
Contractuelle, le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
La location de biens immobiliers couvre:
la gestion et le suivi de votre «dossier locataire»,
l'appréciation de la solvabilité des candidats
la création d'un compte dédié
la gestion de votre compte Candidat et le suivi de vos demandes
Vous proposer des offres commerciales concernant nos services et ceux de nos partenaires par courriel.
Base légale :
Notre intérêt légitime à vous présenter nos services
Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part et de la part de nos partenaires
Vous proposer des offres commerciales par téléphone
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
Base légale:
Notre intérêt légitime à vous présenter nos services
Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part
Gérer et répondre à vos demandes d'exercice de droits «Informatique et libertés»
Base légale:
Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site internet Espace Candidat et de ses fonctionnalités
Base légale:
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers
Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
6. DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d'avoir sur vous ci-dessous :
Pour la location de biens immobiliers
Identifiant
Nom, prénom, e-mail, téléphone
Adresse postale
Date de naissance
Situation familiale
Nombre d'enfants à charge
Situation professionnelle: statut, nom, téléphone et adresse de l'employeur, date d'embauche
Revenus mensuels
Les documents nécessaires au traitement de votre candidature, suivant votre statut: CNI ou passeport, contrat de travail ou attestation employeur, bulletins de salaire, avis d'imposition, quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d'hébergement, arrêté de nomination, justificatif de versement des retraites, carte professionnelle ou KBIS, déclaration 2035, attestation comptable, carte étudiant ou attestation de scolarité, attestation sur l'honneur du garant, justificatif de revenus.
Ces données sont collectées pour le candidat locataire et pour ses éventuels garants.
7. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l'article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d'avoir accès à vos données sont les suivantes :
Le personnel habilité des différents services de Vaneau (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial);
Les sociétés chargées de la gestion du Site;
Les organismes financiers teneurs des comptes du locataire, de l'accédant ou du propriétaire;
Les services publics exclusivement pour répondre aux obligations légales;
Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a);
S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Liste de nos prestataires :
Nodevo
AC3
8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l'article 5, et synthétiser ci-dessous :
Vos données dans l'espace candidat sont automatiquement archivées après 30 jours sans action ou modification sur votre espace ou immédiatement après que vous ayez supprimé votre compte depuis votre espace candidat locataire personnel. Vos données archivées sont conservées pendant une durée de 12 mois avant suppression définitive, et sont uniquement accessibles aux services habilités en cas de litige ou contentieux. Vous bénéficiez également d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles et de la possibilité de définir des directives relatives ou sort de vos données post-mortem.
9. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné
En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l'adresse : dpo@vaneau.fr ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : DPO - SAS Vaneau - 50 rue de Châteaudun - 75009 Paris.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d'ordinateur.
Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, voir Politique des cookies ci-dessous.
11. TRANSFERTS DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE
Au regard de la nature de son activité, SAS Vaneau est amenée à réaliser des transferts de vos données à destination des sous-traitants et prestataires situés hors Union Européenne.
Lorsque SAS Vaneau réalise des transferts hors UE, vous en serez immédiatement informé. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
12. SECURITE
SAS Vaneau et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, SAS Vaneau prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, sécurité de l'accès aux postes informatiques, login et password pour toutes nos applications métiers, gestion des habilitations pour l'accès aux données VPN dans le cadre des connexions à distance…).